Conditions d’utilisation

1. Introduction

Les présentes conditions d’utilisation du site Web (les « Conditions ») régissent votre utilisation de ce site Web, y compris toutes ses pages. En utilisant ce site, vous acceptez expressément toutes les conditions énoncées ci-dessous. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site. Ce site n’est pas destiné aux mineurs (personnes de moins de 18 ans) et vous ne devez pas l’utiliser si vous êtes mineur.

 2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

À l’exception du contenu que vous possédez et que vous choisissez d’inclure sur ce site, Epic Ideas et/ou ses concédants détiennent tous les droits de propriété intellectuelle et les matériaux contenus sur ce site. Tous ces droits sont réservés. Vous vous voyez accorder une licence limitée, sous réserve des restrictions prévues dans ces Conditions, dans le but de visualiser le contenu de ce site.

 

3. Restrictions

Vous êtes expressément et formellement interdit de :

  • Publier tout matériel du site sur tout support ;

  • Vendre, sous-licencier ou commercialiser autrement tout matériel du site ;

  • Exécuter ou afficher publiquement tout matériel du site ;

  • Utiliser ce site de manière nuisible ou susceptible de nuire au site ;

  • Utiliser ce site de manière à affecter l’accès des utilisateurs à ce site ;

  • Utiliser ce site en violation des lois et règlements applicables ;

  • Participer à l’extraction ou à la collecte de données sur ce site ;

  • Utiliser ce site à des fins publicitaires ou marketing.

Certaines zones de ce site sont restreintes et Epic Ideas peut limiter votre accès à ces zones à sa seule discrétion.

 

4. VOTRE CONTENU

« Votre contenu » désigne tout matériel (audio, vidéo, texte, images, etc.) que vous choisissez d’afficher sur ce site. En affichant votre contenu, vous accordez à Epic Ideas une licence non exclusive, mondiale, irrévocable, libre de droits et sous-licenciable pour l’utiliser, le reproduire, l’adapter, le publier, le traduire et le distribuer dans tous les supports.

Votre contenu doit être le vôtre et ne doit enfreindre aucun droit de tiers. Epic Ideas se réserve le droit de supprimer tout contenu à tout moment et pour toute raison, sans préavis.

5. Absence de garanties

Ce site est fourni « tel quel », avec tous ses défauts, et Epic Ideas ne fait aucune représentation ou garantie, expresse ou implicite, concernant ce site ou les matériaux contenus sur ce site. De plus, rien sur ce site ne doit être interprété comme fournissant des conseils ou des recommandations.

6. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

En aucun cas, Epic Ideas, ni ses dirigeants, administrateurs ou employés, ne sera responsable envers vous pour quoi que ce soit découlant de ou lié à votre utilisation de ce site, que cette responsabilité soit contractuelle, délictuelle ou autre. Epic Ideas ne sera pas responsable des dommages indirects, consécutifs ou spéciaux découlant de ou liés à votre utilisation de ce site.

7. INDEMNISATION

Vous vous engagez à indemniser pleinement Epic Ideas contre toute responsabilité, coût, demande, cause d’action, dommage et dépense (y compris les honoraires d’avocat raisonnables) découlant de ou liés à votre violation de l’une des dispositions de ces Conditions.

 

8. DIVISIBILITÉ

Si une disposition de ces Conditions est jugée inapplicable ou invalide en vertu de la loi applicable, cette inapplicabilité ou invalidité n’affectera pas la validité des autres dispositions, qui resteront en vigueur.

9. VARIATION DES CONDITIONS

Epic Ideas se réserve le droit de réviser ces Conditions à tout moment. En utilisant ce site, vous vous engagez à consulter régulièrement ces Conditions pour vous assurer de comprendre toutes les conditions régissant l’utilisation de ce site.

10. CESSION

Epic Ideas se réserve le droit de céder, transférer et sous-traiter ses droits et obligations en vertu de ces Conditions sans restriction.

11. INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

 

 

 

 

 

 

 

Ces conditions, y compris tous les avis juridiques et clauses de non-responsabilité,

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

12. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

 

 

 

 

 

 

Les présentes conditions seront régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec, Canada, et vous vous soumettez à la juridiction non exclusive des tribunaux provinciaux et fédéraux situés au Québec pour la résolution de tout litige.

 

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